Déduire certains frais bancaires des impôts : réponse et procédure

Les banques prélèvent à leurs clients des frais bancaires pour la mise à disposition de certains services et en cas d’incident de paiement. Mais ces frais bancaires sont ils déductibles des impôts ? Dans cet article, nous avons souhaité nous pencher sur cette question, que beaucoup de personnes se posent. Quelques explications sur les frais bancaires vous seront aussi livrées pour que vous compreniez bien le fonctionnement des frais bancaires appliqués par votre agence.

Frais bancaires : définition et principe

Les frais bancaires sont une somme prélevée par les banques sur le compte bancaire de leurs clients. Ces frais sont divisés en deux catégories :

• Les services mis en place par l’établissement et qu’il propose à ses clients.
• Lors d’une incidence de paiement sur un compte (rejet de chèque, de virement, de prélèvement…).

Ces frais sont exigibles seulement si le client en a pris connaissance lors de la signature de la convention de compte et s’il a été informé au préalable d’une éventuelle modification de tarifs.

Pour éviter les abus des établissements bancaires en matière de frais bancaires, des textes de loi sont entrés en vigueur. Ces derniers encadrent certains frais bancaires en imposant des plafonnements. Si ces derniers ne sont pas respectés, les frais deviennent alors des frais bancaires abusifs pouvant être contestés et remboursés.

Pour identifier des frais bancaires abusifs, il convient de bien vérifier vos relevés de compte bancaire mensuels. Si vous repérez des frais bancaires injustifiés, vous pourrez les contester. A l’inverse, si vous ne vous manifestez pas, vous ne pourrez pas être remboursé, et ce, même si ces frais sont qualifiés d’abusifs. Soyez donc vigilant !

Le principe des frais bancaires

Les frais bancaires correspondent donc aux tarifs appliqués par un établissement bancaire pour le fonctionnement des comptes en banque de ses clients. Si certains frais sont soumis à un plafonnement, d’autres sont fixés librement.

Conformément au Code monétaire et financier, les banques doivent notamment :

• Afficher les tarifs qu’elles appliquent et les mettre à la vue du public
• Mettre à la disposition de leurs clients (en agence et sur leur site internet) des plaquettes tarifaires.

Les banques ont une obligation de transparence envers leurs clients. 

Si la banque modifie ses tarifs, elle doit avertir ses clients au moins deux mois avant leur mise en application.

Explications sur les frais bancaires abusifs

Les frais bancaires abusifs peuvent être dus à une erreur de votre banque ou à un non-respect des plafonds imposés par la loi. Si vous faites face à cette situation, vous êtes dans le droit de contester ces frais en vue d’obtenir un remboursement. Pour cela, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Prendre rendez-vous avec votre conseiller pour lui expliquer votre mécontentement et pour tenter de trouver une solution à l’amiable.
• Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception si vous n’avez pas obtenu la réponse souhaitée avec votre conseiller. En cas de non-réponse sous 15 jours, envoyez une lettre de mise en demeure, aussi en recommandée avec accusé de réception.

=> N’hésitez pas à vous aider de notre courrier type de refus de frais bancaires.

• Contacter un médiateur bancaire afin qu’il trouve une solution satisfaisante pour vous et votre banque.
• Faire appel à une association de défense des consommateurs pour être guidé et accompagné dans vos démarches.
• Saisir un conciliateur de justice pour trouver un compromis.
• Engager une action en justice si aucun des recours ci-dessus n’a abouti.

Si des frais bancaires abusifs ont été prélevés sur votre compte, vous pouvez donc vous défendre contre votre banque et obtenir gain de cause. Mais avant de vous engager dans une procédure, vérifiez bien que vous êtes dans votre droit. Dans le cas contraire, vous risquez de perdre du temps et d’importuner votre interlocuteur pour rien. Autre point important : ne brûlez pas les échelons, mais suivez les étapes ci-dessus dans l’ordre.

Les frais bancaires sont ils déductibles des impôts ?

Après avoir découvert le fonctionnement des frais bancaires, place maintenant au lien entre impôts et frais bancaires. Ces derniers peuvent-ils être déduits de vos impôts ? Certaines conditions sont-elles appliquées pour que ces frais bancaires soient déductibles des impôts ? Explications et réponses pour y voir plus clair.

Les frais bancaires ne peuvent pas être déduits des impôts. En revanche, certains de ces frais peuvent être déductibles des revenus immobiliers que vous percevez. Ces frais déductibles font référence aux dépenses engagées pour l’achat et la conservation des revenus (frais de location d’un coffre, droit de garde des titres en portefeuille, par exemple).

Pour vous aider, référez-vous aux documents d’aide à la déclaration que votre banque vous fournit tous les ans. Les frais déductibles y sont généralement mentionnés.

Quels sont les frais déductibles du revenu imposable ?

Si certaines conditions permettent de déduire certains frais bancaires, des frais réels peuvent également être déductibles des impôts. Parmi eux, vous pouvez retrouver :

• Les frais de transport, à condition que ces frais concernent les trajets entre le domicile et le travail (ne pas dépasser 80 km par jour (aller-retour)). Ces frais doivent également être justifiés.
• Les frais d’utilisation du véhicule, à condition que vous soyez le salarié propriétaire (ou copropriétaire) de la voiture, moto ou scooter.
• Les frais de carburant : ces frais sont déductibles selon un barème légal.

Comme vous avez pu le voir, les frais bancaires ne peuvent pas être déduits des impôts. En revanche, certains frais bancaires sont déductibles des revenus immobiliers. Pour plus d’informations, consultez les documents d’aides à la déclaration fournis par votre banque. Vous pourrez ainsi y voir plus clair et savoir quelles dépenses sont concernées par cette déduction. N’hésitez pas non plus à demander conseil auprès de votre banque en cas de doute.

Concernant les frais bancaires, prenez le temps de bien les vérifier lors de votre ouverture de compte, mais également lorsque vous recevrez vos relevés de compte bancaire mensuels. Une analyse régulière vous permettra de détecter d’éventuels frais bancaires abusifs. Si vous êtes dans votre droit, vous pourrez faire part de votre mécontentement à votre banque afin d’obtenir un remboursement. Si vous ne contestez pas les frais bancaires abusifs prélevés sur votre compte, vous ne pourrez pas être remboursé, ne l’oubliez pas !