Comment savoir si un chèque est sans provision ?

Le chèque reste aujourd’hui un moyen de paiement très répandu. Pourtant, ce n’est pas le moyen de paiement le plus sûr. Lorsque vous recevez un chèque, vous vous exposez en effet à ce que celui-ci soit un chèque en bois. Alors, comment savoir si un chèque est sans provision ? Comment éviter de recevoir des chèques sans provision ? Voici toutes nos explications.

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Qu’est-ce qu’un chèque sans provision ?

Un chèque sans provision est aussi appelé chèque en bois. Lorsque l’on vous remet un chèque sans provision, cela signifie que l’émetteur du chèque n’a pas les fonds nécessaires sur son compte en banque pour pouvoir réellement régler la somme. Ce chèque restera donc impayé, vous ne pourrez pas l’encaisser.

En règle générale, lorsque vous remettez un chèque à votre banque, le montant de celui-ci est crédité en quelques jours sur votre compte en banque. Si le chèque était sans provision, la somme n’apparaîtra jamais sur votre compte bancaire, car l’émetteur n’avait pas l’argent sur son compte.

Que se passe-t-il pour l’émetteur du chèque ? Sa banque le prévient dès qu’elle se rend compte de la situation, et lui laisse un certain délai pour régulariser la situation. En effet, vous ne vous rendrez compte de l’insolvabilité du chèque que plusieurs jours plus tard !

 J’ai émis un chèque sans provision : que faire ?

Lorsque vous avez remis un chèque sans provision, votre banque vous enverra rapidement une lettre vous avertissant de l’incident de paiement. Vous bénéficierez d’un délai pour régulariser votre situation. En règle générale, vous avez deux semaines pour créditer votre compte bancaire de la somme correspondante.

À l’issue de ce délai, le chèque sera représenté, et si vous n’avez toujours pas la somme suffisante sur votre compte bancaire, alors vous risquerez l’interdit bancaire. En effet, l’émission d’un chèque sans provision peut avoir des conséquences graves pour votre vie financière

À ce stade, votre banque vous enverra une lettre d’injonction, vous avertissant de l’incident, et des conséquences qui suivront. Sous 48 heures, votre banque vous signalera à la Banque de France, et vous serez inscrit au Fichier Central des Chèques (FCC). Cela signifie que vous serez désormais interdit bancaire.

Sachez que vous devrez en plus probablement des frais d’incident de paiement à votre banque. Les frais sont cependant encadrés par la loi. Ainsi, si le montant de votre chèque est inférieur à 50 euros, les frais ne pourront pas dépasser les 30 euros. Si votre chèque est supérieur à 50 euros, alors les frais maximum sont de 50 euros. Un chèque impayé peut donc avoir de grave conséquences.

Interdit bancaire, qu’est-ce que ça veut dire ?

Être interdit bancaire signifie que vous êtes fiché à la Banque de France. Cela veut dire que vous avez l’interdiction d’émettre des chèques. Vous devrez donc remettre à votre banque votre carnet de chèque. Cela vaut pour l’ensemble de vos comptes en banque. Sachez que cela vaut également si vous avez un compte joint. Cependant, dans le cas d’un compte joint, il est possible de ne désigner qu’une seule personne responsable de la situation et qui subira donc individuellement les conséquence de l’interdiction d’émettre des chèques.

Mais les conséquences peuvent être encore plus importantes. Votre banque a tout à fait le droit de révoquer certains de vos droits : le droit au découvert autorisé par exemple. Il est possible que votre banque vous remette une carte bancaire à autorisation systématique qui vous évitera de vous retrouver à découvert. Mais il est également possible que votre banque décide de fermer purement et simplement votre compte bancaire.

Le droit au compte

Une fois que vous êtes fiché à la Banque de France, cela risque d’être difficile de trouver un établissement qui vous accepte comme client. Si vous essuyez un refus, demandez à ce que ce refus vous soit notifié par écrit. Dans ce cas, vous pourrez vous présenter dans un bureau de la Banque de France. Celle-ci désignera alors un établissement proche de votre domicile qui sera obligé de vous permettre d’ouvrir un compte bancaire. Cette procédure s’appelle le droit au compte et est régie par le Code monétaire et financier.

Il est fort probable que ce compte soit fortement limité : carte à autorisation systématique, pas d’autorisation de découvert etc. Bien évidemment, vous n’aurez pas le droit d’émettre des chèques.

Comment sortir de l’interdit bancaire ?

Pour se sortir de cette situation, vous n’avez pas beaucoup de choix. Il vous faudra procéder à la régularisation de votre dette. Vous pourrez créditer votre compte de la somme suffisante afin que la dette soit réglée. Vous avez également le choix de régler votre créancier via un autre moyen de paiement : par espèces par exemple. Dans ce cas demandez au bénéficiaire du chèque de vous restituer le chèque en question. Il servira de preuve pour l’effacement de votre dette.

Une fois que vous avez remboursé votre dette, votre banquier signalera cela à la Banque de France, et votre inscription au FCC sera annulée. Vous ne serez alors plus interdit bancaire.

Si vous ne pouvez pas régulariser votre situation, vous resterez en situation d’interdit bancaire. Sachez que vous ne pouvez être inscrit au FCC que pendant 5 ans si votre chèque reste impayé. Une fois que les 5 ans seront passés, votre inscription sera automatiquement annulée. Donc, même si vous n’avez pas remboursé votre dette, vous ne serez plus inscrit au FCC. Vous retrouverez ainsi votre droit d’avoir un chéquier, la levée de l’interdiction étant automatique au bout de 5 ans. Votre situation sera donc automatiquement régularisée.

Comment savoir si un chèque est sans provision ?

C’est bien le principal problème du paiement par chèque, comment savoir si un chèque est sans provision ? Lorsque l’on vous en remet un, vous n’avez pas de moyen de vérifier si la personne a bien la provision sur son compte bancaire. Vous n’avez donc que quelques solutions :

• Remettez le chèque à votre banque, et attendez de voir si la somme est créditée ou non sur votre compte en banque
• Rendez-vous avec l’émetteur du chèque dans son agence bancaire et demandez au chargé de clientèle si le compte est suffisamment approvisionné pour honorer la dette
• Demandez à votre banque de vérifier auprès de la banque émettrice si le chèque est en bois ou non

Si vous vous demandez comment savoir si un chèque est sans provision, vos options pour le vérifier sont limitées.

J’ai reçu un chèque en bois, que puis-je faire ?

Tout dépendra de la somme en jeu. Si le montant du chèque est inférieur à 15 euros, alors l’établissement émetteur est obligé de vous remettre la somme sous 30 jours.

Pour des montants plus importants, il faudra réclamer une attestation de rejet de chèque. 30 jours plus tard, vous recevrez automatiquement une attestation de non paiement. Vous pourrez ensuite vous rendre chez un huissier de justice qui fera le nécessaire pour vous remettre la somme, comme une saisie sur salaire par exemple. Sachez que les frais de cette procédure ne seront pas à votre charge mais à celle de l’émetteur du chèque.

Comment éviter les chèques en bois ?

Il existe d’autres types de chèques qui peuvent vous prémunir contre ce type de risque. Lors de ventes de particuliers à particuliers, il est courant que les vendeurs n’acceptent pas de chèque à moins de bénéficier de certaines garanties.

Le chèque non barré

Le chèque non barré est un chèque que vous devez présenter au guichet de la banque émettrice. On vous remettra alors la somme qui apapraît sur le chèque en liquide, directement au guichet. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter de ne pas récupérer la somme. Vous n’êtes pas non plus obligé de récupérer la somme vous-même, vous pouvez à votre tour l’utiliser comme moyen de paiement en le transférant à une autre personne. En pratique, ce type de chèque est très rare.

Chèque visé ou chèque certifié

Vous avez également l’option de demander un chèque visé. Ce type de chèque est un chèque classique sur lequel apparaît la mention : « somme disponible sur le compte à telle date et à telle heure « . Vous êtes donc certain qu’à  la date et l’heure indiquée sur le chèque, la somme était bien disponible sur le compte de l’émetteur. En revanche, ce dernier peut très bien vider son compte entre temps ! Pour plus de sécurité, demandez alors un chèque certifié.

Le chèque certifié indique la mention : « provision bloquée pendant 8 jours« . Si vous encaissez le chèque sous 8 jours, alors la provision est garantie. En effet, la somme est prélevée sur le compte de l’émetteur du chèque, qui ne peut donc pas l’utiliser pendant 8 jours.

Ces chèques ne sont pas non plus très courants, et toutes les banques ne proposent pas ce genre de service. Il existe toutefois un type de chèque qui représente la manière la plus sûre de s’assurer qu’un chèque n’est pas un chèque en bois : le chèque de banque.

Demandez à ce que l’on vous remette un chèque de banque

Un chèque de banque est un chèque émis par la banque elle-même. Elle prendra sur le compte de la personne qui en fait la demande le montant du chèque, et signera ensuite, en son propre nom, le chèque. Un chèque de banque ne peut donc pas être sans provision, puisque c’est la banque elle-même qui le paye.

Lorsque vous attendez un paiement de la part d’un particulier, il peut donc être prudent d’exiger un chèque de banque. C’est le meilleur moyen de ne prendre aucun risque. En revanche, les banques ne fournissent que rarement ce service gratuitement. Attendez-vous donc à devoir payer environ 20 euros pour obtenir de votre établissement bancaire un chèque de banque. En revanche, plus besoin de vous demander comment savoir si un chèque est sans provision !

Si vous optez pour cette solution, prenez garde aux arnaques. Appelez la banque émettrice et à l’aide du numéro de chèque, vous pourrez vérifier que le chèque est bien un véritable chèque et non une contrefaçon.

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