Modèle de lettre pour une demande de remise gracieuse de frais bancaires
Frais bancaires 23 septembre 2019 Julien 0
Certains frais bancaires que vous jugez trop élevés ont été prélevés sur votre compte bancaire ? La première stratégie à adopter est de miser sur la relation commerciale entre vous et votre conseiller. Le but de cette démarche n’est pas de contester le montant des frais bancaires prélevés, mais de demander une réduction gracieuse. Pour vous aider, retrouvez toutes les explications ainsi qu’un exemple de lettre de demande de remise gracieuse de frais bancaires.
Sommaire
Frais bancaires : explications
Les banques prélèvent sur le compte de leurs clients des frais correspondant aux services qu’elle met à leur disposition et aux incidents de paiement constatés sur un compte bancaire. Mais parfois, les établissements bancaires n’hésitent pas à facturer certains frais bancaires dits abusifs. Ces derniers peuvent être prélevés à cause de :
- Une erreur de votre banque dans sa facturation.
- Un non-respect des plafonnements de frais bancaires imposés par la loi.
Si vous constatez des frais bancaires abusifs prélevés sur votre compte bancaire, vous êtes dans le droit de les contester en vue d’obtenir un remboursement. Attention ! Si vous ne vous manifestez pas, les frais bancaires prélevés seront considérés comme acceptés, même s’ils sont jugés abusifs.
Que faire face à des frais bancaires trop élevés ?
Frais bancaires appliqués à la suite d’un découvert, d’une opposition de carte bancaire, de retraits à l’étranger… Les possibilités de voir des frais bancaires prélevés sur son compte en banque sont nombreuses. Face à des frais qui vous semblent trop élevés, la première chose à faire est de négocier ces frais avec votre conseiller bancaire.
Durant cette négociation, vous tenterez alors de faire jouer la relation commerciale qui vous lie à votre banque. Vous pourrez ainsi demander à titre commercial, une remise gracieuse de ces frais bancaires. Il n’est pas rare que les établissements acceptent ce type de demande, surtout si vous avez souscrit plusieurs produits auprès d’une même banque (livrets épargne, prêt immobilier…).
=> Cette démarche repose sur une relation de confiance entre vous et votre banquier, mais également sur votre bonne foi. Il est donc rare de pouvoir y recourir à plusieurs reprises.
Attention ! Cette démarche ne consiste pas à contester les frais bancaires prélevés, mais à demander un geste commercial afin d’obtenir une réduction gracieuse. Pour cela, vous pouvez vous aider de notre modèle de lettre de demande de remise gracieuse de frais bancaires proposée ci-dessous.
Lettre de demande de remise gracieuse de frais bancaires : exemple de courrier type
Pour demander une remise gracieuse pour des frais bancaires jugés élevés et prélevés sur votre compte, personnalisez le modèle type ci-dessous et envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Votre nom + prénom
Adresse
Nom de votre banque
Adresse
Fait à…, le…
Objet : demande de remise gracieuse de frais causés par… (indiqué la cause de ce prélèvement)
Madame, Monsieur,
En date du… et sur mon compte bancaire n°…, vous avez prélevé des frais bancaires pour le motif suivant…. (mentionnez le libellé des frais figurant sur votre relevé de compte). Le montant total s’élève à… euros.
J’admets que ma situation a entraîné un compte débiteur. Cette situation est due à …. (expliquez éventuellement votre situation). Cependant, étant un(e) client(e) fidèle de votre établissement, je vous prie de m’accorder, à titre exceptionnel, une réduction totale ou partielle de ces frais qui rendent difficile le redressement de ma situation.
En espérant que vous acceptiez favorablement ma demande, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Votre signature
Si vous faites face à des frais bancaires illégaux, la stratégie à adopter sera différente. La première étape sera d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous expliquerez la situation et demanderez un remboursement pour les frais qui vous ont été prélevés (n’hésitez pas à personnaliser notre modèle de lettre de refus de frais bancaires). En cas de non-réponse au bout de 15 jours, adressez à votre établissement bancaire une lettre de mise en demeure, toujours en recommandée avec accusé de réception. Cette mise en demeure prouvera le sérieux de votre demande et agira comme moyen de pression.
Si vous n’êtes pas satisfait de la proposition ou si vous n’obtenez toujours pas de réponse, contactez le médiateur bancaire dont le service est gratuit. Son intervention permettra peut-être de trouver une solution satisfaisante pour vous et votre agence. Vous pouvez également vous tourner vers un conciliateur de justice.
En dernier recours, la saisie du tribunal devra être envisagée (tribunal d’instance ou de grande instance selon la somme du litige).
Personne n’est à l’abri de frais bancaires élevés prélevés sur son compte en banque. Si vous constatez de tels prélèvements, vous pouvez donc demander une remise gracieuse en guise de geste commercial. Bien entendu, cette démarche aura plus de chances d’aboutir à une issue favorable si vous avez souscrit plusieurs produits bancaires dans la même banque et si vous êtes rarement à découvert.
Pour aller plus loin :