Transfert d’un PEL : coût, délai et démarches

La mobilité bancaire a grandement facilité le changement de banque quand il s’agit de transférer son compte courant. Mais lorsque vous décidez de changer d’établissement bancaire pour celui-ci, il faudra savoir si vous pouvez transférer également tous vos produits d’épargne, notamment le PEL. Dans cet article, nous allons voir s’il est possible de transférer son PEL, les démarches à suivre ainsi que les frais que ce transfert peut engendrer.

Est-il possible de transférer un PEL ?

Il est tout à fait possible de demander le transfert de son PEL dans une nouvelle banque. Pour cela, il faudra tout d’abord vous assurer que la banque dans laquelle vous souhaitez transférer votre compte accepte un tel transfert. Tous les établissements bancaires ne proposent pas ce type de compte. Même si c’est le cas, les transferts de PEL ne sont pas automatiquement acceptés. 

L’État ne permet de détenir qu’un seul compte PEL à la fois, alors vous devrez clôturer le PEL et en ouvrir un autre dans une nouvelle banque. Notez cependant que si vous fermez votre compte PEL trop tôt, vous perdez de nombreux avantages, en particulier des conditions d’imposition généreuses et vos intérêts acquis. 

Comment transférer son PEL ? 

Le PEL est réglementé par l’État, ainsi vous ne pouvez pas en détenir plusieurs. C’est pourquoi il faut que votre ancienne banque et votre nouvelle banque se chargent du transfert avant de fermer trop tôt l’ancien. Si vous fermez l’ancien avant d’avoir transféré sur le nouveau, alors vous perdrez vos avantages acquis. 

Pour transférer votre PEL d’une banque à l’autre, voici la procédure à suivre :  

• Ouvrir un nouveau compte bancaire courant dans une nouvelle banque. 
• Demander à celle-ci de vous faire profiter de la mobilité bancaire. 
• Demander le transfert du PEL à l’ancienne banque. 
• Fermer l’ancien compte bancaire. 

Pour demander le transfert d’un PEL d’une banque à l’autre, il faudra envoyer un courrier à votre nouvelle banque. C’est donc votre banque de destination qui se chargera de faire transférer votre PEL depuis votre banque de départ. 

Comme pour toutes les correspondances officielles, nous vous recommandons d’envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permettra de garder une trace écrite officielle qui vous protégera en cas de litige.

Modèle de lettre de de demande de transfert d’un PEL

Voici un modèle de lettre que vous pourrez envoyer à la banque dans laquelle vous souhaitez voir votre PEL transféré.

Bien évidemment, n’oubliez pas de joindre à cette lettre la copie de votre dernier relevé de compte PEL, ainsi qu’une copie d’un document d’identité. A partir de la réception du courrier, il faudra compter entre quatre et six semaines pour que le transfert soit finalisé.  

Pourquoi transférer son PEL ? 

En transférant votre PEL, vous pourrez détenir tous vos comptes (courant et épargne) dans la même banque. Cela vous aidera à gérer vos finances, ainsi que vous faire profiter des meilleures offres de la banque.

L’un des intérêts du PEL, c’est que sa rémunération ne peut pas être modifiée entre le moment où vous ouvrez votre compte et celui où vous le fermez. Donc, si vous avez ouvert votre PEL il y a quelques années, à un taux de rémunération intéressant, et même éventuellement la possibilité d’obtenir une prime d’Etat PEL, alors vous n’avez aucun intérêt à demander sa clôture aujourd’hui. En effet, si vous le fermez, vous perdez tous ces avantages.  

En revanche, si vous le transférez avec votre banque en faisant les bonnes démarches, alors vous conservez tous ces avantages. Le transfert d’un PEL est rarement gratuit, mais en fonction des avantages, cela peut tout de même valoir la peine de procéder de cette manière.  

Quels sont les frais de transfert d’un PEL ? 

Si le PEL est un livret d’épargne réglementé, les tarifs en ce qui concerne un transfert entre banque, ne le sont pas. Cela signifie donc qu’en fonction des enseignes, les tarifs peuvent fluctuer. En effet, en fonction des établissements, les tarifs peuvent aller de 40 à 150 euros. Si certaines banques proposent ce transfert sans frais, elles sont très rares. 

Lorsque votre compte épargne est transféré, votre banque d’origine doit fournir une attestation qui récapitule votre situation (intérêts, date d’ouverture, montant du compte, etc.). Les frais appliqués sont donc censés couvrir la préparation de cette attestation. Celle-ci sera transmise à la banque qui va accueillir votre PEL. 

Sachant que les frais peuvent être importants, il est donc intéressant de comparer les bénéfices du transfert en comparaison de la fermeture pure et simple de votre PEL. Si vous avez ouvert votre PEL avec un taux d’intérêt intéressant, alors il sera sans doute judicieux de le faire transférer. Si ce n’est pas le cas, alors vous ne perdrez peut-être pas grand-chose en le clôturant et en en ouvrant un nouveau dans une nouvelle banque. 

Comment obtenir le remboursement des frais de transfert de son PEL ?

Il est tout à fait possible de demander le remboursement des frais de transfert d’un PEL. Certaines banques d’accueil le feront même automatiquement. Ce n’est bien évidemment pas le cas de toutes les banques. Donc, lorsque vous faites le choix d’une banque, il peut être judicieux de se renseigner sur ce sujet. 

Si votre capacité d’épargne est importante, vos encours élevés, si vous choisissez de domicilier vos revenus dans cette banque, ou que vous souhaitez souscrire à de nouveaux produits d’épargne, il sera donc possible de négocier un remboursement de vos frais de transfert de PEL. 

Comme la plupart des frais bancaires, les frais de transferts d’un PEL peuvent se négocier. Bien évidemment, tout dépendra de votre profil. Donc, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller au sein de votre nouvelle banque. Vous pourrez faire le point sur vos options pour gérer votre argent dans ce nouvel établissement, et explorer d’autres options en termes de livrets d’épargne ou d’autres types de placements qui pourraient être plus avantageux.

De plus, si vous avez un profil jugé haut de gamme, la banque sera plus encline à faire un geste commercial pour vous accueillir, et donc à procéder au remboursement des frais de transfert de votre PEL. Vous devrez alors écrire une lettre de demande de remise gracieuse de frais bancaires.

La banque peut-elle refuser le transfert d’un PEL ? 

Le transfert de votre PEL n’est possible que si vous avez obtenu l’accord de votre banque d’arrivée. Il est donc tout à fait possible que votre nouvelle banque refuse de transférer votre PEL dans son établissement. Donc votre profil aura ici toute son importance. Si vous n’avez pas une capacité très forte à épargner, votre nouvelle banque peut tout à fait refuser de transférer votre PEL. 

Que faire en cas de refus ? 

Si la banque que vous avez choisie refuse initialement le transfert, n’hésitez pas dans un premier temps à négocier pour la faire changer d’avis. Autrement, vous n’aurez d’autre choix que de renoncer à transférer votre compte. 

Vous avez également le choix de maintenir votre PEL dans votre ancienne banque. Si légalement, rien ne vous empêche d’alimenter votre PEL depuis un compte courant détenu dans un autre établissement, certaines banques peuvent vous mettre des bâtons dans les roues si vous souhaitez procéder ainsi.

Dans certains cas, vous serez donc obligés de maintenir un compte courant dans cette banque pour pouvoir alimenter votre PEL. Vous devrez sans doute alors vous résoudre à payer des frais de tenue de compte pour maintenir ce compte ouvert. 

Vous avez toujours le choix de transférer l’argent vers un livret A (vous pouvez même ouvrir un livret A sans compte courant dans certaines banques). Le taux d’intérêt est de 0,5% au lieu de 1% et le plafond est plus bas, mais c’est plus avantageux pour l’épargne que le compte courant.